J.O. 279 du 3 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20637
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Arrêté du 21 novembre 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par Charbonnages de France
NOR : ECOT0351186A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 novembre 2003, est approuvée la reconstitution du capital de la société Agglocentre par Charbonnages de France pour un montant maximum de 3 947 964,04 EUR représentant 100 % dudit capital.